Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 69 880,10 francs le capital représentatif de l'aménagement du véhicule et a omis de statuer sur l'indemnité sollicitée pour fauteuil roulant

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre des lames finales des volets roulants et de la quincaillerie, alors « que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables

Aux termes du second, afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est compté sur

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants

X..., chauffeur de taxi mécontent de deux cyclistes roulant de front dont un ivre, se rabattait sur eux provoquant la chute de celui qui était ivre ; que M.

attaqué (Rennes, 23 juin 2005), que l'office public d'HLM de la ville de Nantes (l'office) a confié à Mme Y..., épouse Z..., exerçant sous l'enseigne Plasti Ferm 44, la fourniture et la pose de volets roulants

jamais été allégué par aucune des parties, a violé les dispositions des articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, 2 / le tableau de roulement de service, applicable au personnel roulant

transports routiers et activités auxiliaires du transport ; 2 / il résulte de l'article 24 bis de la convention collective des transports routiers que la rémunération globale garantie du personnel roulant

G... pour la raison que, s'il était effectivement resté titulaire de ses parts, il avait perdu volontairement la qualité d'associé en mettant fin à sa qualité d'avocat au sein de la société, rompant ainsi

un changement envisagé et non encore réalisé ; que le juge a constaté qu'à la date de la délibération litigieuse, le 14 juin 2018, l'autorisation de départ des trains était déjà confiée au personnel roulant

cours d'appel à décerner mandat de dépôt à l'encontre de la personne à l'égard de laquelle elles prononcent une décision de condamnation, impose au demandeur en cassation une charge disproportionnée rompant

secondes pour réagir et arrêter son véhicule ; "que, dans les meilleures conditions, la distance d'arrêt aurait été de 76 mètres à 100 km/h, vitesse évaluée par l'expert A..., et de 64 mètres en roulant

Z... pourra présenter de nouvelles demandes à l'issue d'un délai de dix années pour les postes suivants de son préjudice : frais médicaux restés à sa charge, appareillage de son fauteuil roulant, aménagement

d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant

déloyale par la pratique de "prix anormalement bas", alors, selon le moyen : 1 / qu'engage la responsabilité civile de son auteur pour concurrence déloyale, la pratique de prix anormalement bas rompant

X..., que "les faits dénoncés dans un courrier du 27 décembre 1991 qui concernaient le signalement des dysfonctionnements du matériel roulant et la garde du petit matériel (...) ne se rapport(aien)t pas

l'espèce, faute d'une cession d'entreprise; qu'en décidant néanmoins, pour condamner la société Sofren à verser à Mme X... 50 000 francs de dommages-intérêts, que la société avait voulu lui nuire en rompant

X... a commis une faute en roulant à une vitesse excessive ; qu'en limitant le droit à réparation de M.

d'une fin de non-recevoir, la cour a déclaré recevable tant la constitution de partie civile de la RATP que ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que si le prévenu fait valoir que le matériel roulant