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13 636 résultats pour « Roland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372516cd5801467741adfb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes

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CC

comm

6137225acd580146773fc45b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Roland X..., demeurant ...

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cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Roland, - Y... Edouard, - I...

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CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks, 2 / de la société Profal, dont le siège est avenue du Château de Jouques, Plaine de Jouques, 13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland

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cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ronan

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civ1

61372331cd580146774069f4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Roland X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

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civ2

613721b0cd580146773f6207

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Roland X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

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cr

6137269acd58014677426ed2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Roland, - Y...

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cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Roland, prévenu - B...

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cr

éesc/Pascal C

613725d8cd58014677420f49

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel de fonds anticipé par constructeur de maisons individuelles, et contre Roland

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cr

6137261ecd5801467742314d

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

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cr

61372563cd5801467741d481

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui l'a condamné, pour faux, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

613725b2cd5801467741fdbe

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

d'une concrétisation de ce protocole, la direction du Canotier était assurée par Roland B..., qui ne parvenait pas à obtenir les financements nécessaires à son projet; ""L'inertie de Roland B... et

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cr

61372610cd58014677422ae8

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

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cr

61372610cd58014677422aea

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

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cr

61372610cd58014677422aee

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

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cr

61372612cd58014677422be3

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

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cr

6137269dcd58014677427076

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour fraude fiscale, et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

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cr

613725cfcd58014677420aed

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire

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cr

61372650cd58014677424972

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Roland, - Y... Jean-Claude, - Z... Joseph-André, - A...

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