Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Frank Robail, président de chambre et Mme Aurélia Bryl, conseillère, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Grèce, n o 18598/91, déc. 18.5.94, DR 78, p. 71, et Association des amis de Saint-Raphaël et de Fréjus et autres c. France, déc. 18.5.94, précité).

PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB), parties civiles, contre l'arrêt n° 98/ 356 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Rafaël

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

A E, demeurant 40 rue de l'Heurt à Saint-Romain-le-Puy (42610), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur la demande de Raphaël

CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2021J192) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Raphaëlle PISON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : COMMUNE D'[Localité

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a : - dit que l'engagement de caution n'est manifestement pas disproportionné au patrimoine de M.

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Rôle N°23/08025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2 [U] [D] C/ [X] [C] [N] [R] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain

Lionel [S], Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SAS 3A ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain

Romani Criss is a Romanian non ‑ governmental organisation located in Bucharest. They were all represented before the Court by Mr I. Lazăr, a lawyer practising in Bucharest.

23/00811 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 11 juin 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] N° SIRET : 534 51 8 9 07 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.