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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300823
2 juillet 2013
2 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f565a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Gérard C..., notaire, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f591f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Gérard C..., notaire, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee86d
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [O] et Madame [R] [W] épouse [O] louent à leurs enfants le premier étage de la maison, moyennant un loyer de 900 € par mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame [U] [N] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004518_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les consorts B, propriétaires des parcelles cadastrées 852-C-90A et 852-C-200 situées 65 chemin du Roy d'Espagne à Marseille, en demandent l'annulation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003966898
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3. Le requérant alléguait que sa détention provisoire violait les articles 5 § 3 de la Convention.
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a7a
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Loquais, demeurant ... de Lome, à Lorient (Morbihan), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Trinité mer, sise 18, cours des Quais, à La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500918_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200826
28 avril 2011
28 avril 2011
assuré par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société UAP (l'assureur) ; qu'elle les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
Par acte des 14 et 16 novembre 2016, la SCI Mar I Arte Foncier et la société Mar I Arte ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'expertise.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10] représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise ROY
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073c3
17 mars 1999
17 mars 1999
Michèle H..., épouse Morvant, demeurant ..., 14 / de Mme Maryvonne J..., demeurant ... le Buisson, 15 / de Mlle Marie-Françoise K..., demeurant Lycée Dupuy de Lome, rue Professeur Macé, 56100 Lorient
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fbdf
25 juin 2002
25 juin 2002
Loquais, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés A... industries et Le Talin, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, 3 / de M.
Source officiellecomm
613723edcd5801467740ff87
26 mars 2002
26 mars 2002
X..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés anonymes Hubert Industries et Le Talin, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la commune de Locmaria, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
3 juin 2026
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - dire et juger que M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-630683-636109
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Par un arrêt du 14 novembre 1996, le requérant fut renvoyé devant la cour d’assises du Loiret, laquelle, le 15 octobre 1997, le condamna notamment à douze ans de réclusion criminelle pour les faits commis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 et 16 avril 2025, la commune de Guidel, représentée par la Selarl Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
23 janvier 2025
alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 35852/23 21/09/2023 (3 requérants) Rosario VITIELLO 1957 Egidio LIZZA 1976 Raffaele RAUSO 1969 Lizza Egidio Rome
Source officiellePage 6 sur 9