AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, adressé à la commune de Roscoff, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DEFENDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non-représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric-Pierre VOS de la SELARL LVI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROSIO

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, l'association du Rosaire doit être réputée s'être désistée de sa requête.

La société par actions simplifiée Rosinox (« Rosinox »), fabriquant de la friteuse, est assurée auprès de la société européenne Chubb European Group SE (« Chubb »).

immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Roscoff

qui, sans être tenue d'examiner des preuves qu'elle décidait d'écarter, a retenu souverainement que les consorts X... n'établissaient pas, relativement aux lotissements " Les Hauts de Caratz ", " El Rossello

ROSINOX [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] S.A.S.U.

Rocio GARCIA Y..., demeurant chez M. Z...

Ils ne figuraient pas dans la comptabilité de Rossetto.

pistolets (Star n° 30357 cal 7,65), sept revolvers (n 40114), huit revolvers (n 96545), onze pistolets (Browning n° 41147), douze carabines (Remington n° A7290218 cal 270), seize carabines (Remington Rossi

Il convient d'entériner cette solution : l'accès à la parcelle de Monsieur Rosaire X...se fera selon le schéma donné par l'expert, trajet le plus court et le moins dommageable.

ROSCOFF LOISIRS C/ M. Dominique X... M.Pascal LEGOFF M. Yannick Y...

Mme Rosario X..., benjamine d'une fratrie de 8 enfants, a relevé appel de cette décision.

Entre-temps, le 29 juin 2005, la juge de première instance n o 2 du Puerto del Rosario informa le responsable du registre foncier de Puerto del Rosario que la société D. avait été informée de la procédure

Condamner in solidum les SCI [H], Lafayette, Clos de la Rosaine, et M. [I] [H] aux entiers dépens d'instance et d'appel, Condamner in solidum les SCI [H], Lafayette, Clos de la Rosaine, et M.

ROSADO était tenue de rémunérer M. X... au coefficient 110 de la convention collective applicable, - Condamné la S.A.R.L. ROSADO à payer à M.

pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Trouillard a livré à la société Rossi

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née du refus implicite de la commune de Roscoff