Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 25 octobre 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe (SCP

Robert Z..., demeurant palais Rosa X..., ...

Au terme de conclusions notifiées le 14 mars 2016, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.

(MARIE, ANTOINETTE) VEUVE Y... ; 2° Y... (JACQUELINE), FEMME Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 27 FEVRIER 1969, QUI A CONDAMNE SOLIDAIREMENT A...

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 mars 2010, en qualité de directeur d'hôtel, par la société de droit danois Langley Travel Denmark, a été affecté à compter du 20 mars 2010

[S] n'a travaillé que 6 jours au service de la société Rosa (du 16 au 18 avril 2018, puis du 14 au 16 mai 2018), durant lesquels il a pris son service à 10 heures pour terminer à 14 heures. - M.

X... a travaillé une journée le 20 mars 2007 comme serveur au sein du café-restaurant « Le Paris Rome » ; que sur intervention du contrôleur du travail par courrier du 3 juin 2008 l'employeur lui versait

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 1994), que la société de droit néerlandais Lexus Properties 2 BV

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° F 15-16.832 R É P U B L

G : 11/ 00070 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 14 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 340 X... C/ B...

C/ Antoine Y..., Rose Marie Z.... épouse Y....

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE

C] [J] Société MAF SAS SEETA G.I.E.

CBZ IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Jean A..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

En réplique, Monsieur [H] fait valoir que les arrêts des 11 septembre 2012 et 28 mai 2013 ont définitivement tranché la question de la loi applicable.