sous seing privé du 30 octobre 1990, de l'universalité de ses biens et droits mobiliers et immobiliers à la société RONIS AVENIR FINANCE, ayant pris la dénomination sociale RONIS (RONIS 2), créée le 25

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm

CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante Société DNT 2 - 12 prv Colonel Arnaud

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

INTIMÉ Monsieur Arnaud Z... Chez Mme Y...

Armand X..., domicilié Zone industrielle Nord, société à responsabilité limitée Brières du Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section

° 15/19906 [M] [Z] épouse [A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE

, Vivolum, Rossi, Axima Concept et Spie Industrie et Tertiaire sur le fondement quasi délictuel.

tribunal administratif de Nice le 7 septembre 2005 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE, dont le siège est Stade Gérard Rossi

Ludovic O..., 5 / de Mme Rose-Marie B..., 6 / de Mme Jacqueline L..., 7 / de Mme Anne-Véronique S..., 8 / de Mme Jane Y..., 9 / de Mme Pascale Z..., 10 / de Mme Joëlle P..., 11 / de

L'Association La Rose des Vents demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes et de condamner M.

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Cabinet Colette, dont le siège est .

Y..., Armand, Roger Bordes, 2 / Mme Marie-Françoise, Paulette Z..., épouse de M. Y...

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Renaud, représentant Mme B... A...

ECM [Adresse 6] [Localité 16] non comparante SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

les a assignées devant le tribunal de grande instance de Paris ; Sur la recevabilité à agir de la société RONIS : Considérant que la société RONIS (dite RONIS 2) se prévaut de ses droits sur

de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE en qualité

Armand M..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 6 / de M. Eddie L..., demeurant à Oz Station (Isère), 7 / de Mme Eliane H..., demeurant Le Roberand à Oz Station (Isère), 8 / de M.