Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.

Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROSSET, JOUEUR LICENCIE A L'ASSOCIATION RUGBY CLUB CHAURIEN (ROC) AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UN MATCH, A ASSIGNE SON CLUB EN PAIEMENT

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09516 URSSAF AUVERGNE C/ AUVERGNE SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de sécurité

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

[V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Rolet-Bontemps de son appel et de toutes ses demandes contraires ; - condamner la société BTSG2 en la personne de Me.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Pierre Romet (SIPR), société anonyme, dont le siège

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'EARL Pascal Rollet est rejetée.

Par un arrêté en date du 3 mai 2023, le maire de Carry-le-Rouet s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.

; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.

Vu les procédures suivantes : L'association pour la préservation du territoire et de l'environnement des riverains de la Rosette, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 25 septembre 2025, l’établissement public local Royat ThermoTonic doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

La SARL Rosette soutient qu'en dépit de nombreuses démarches, elle n'a pu obtenir ce document de l'agence France Travail de Clichy-la-Garenne.

calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.

rojetés.