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3 410 résultats pour « Rrahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  ( mouvement de grève); - En présence Me RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001401_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une communication de pièces, enregistrée les 23 novembre 2020 et 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308029_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, représenté par Me Rahmani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300367_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104061_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 2021 et 19 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203268_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203272_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203273_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B D A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203276_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203277_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203278_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203280_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203281_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par

Source officielle

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