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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508628_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510114_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511255_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
versera une somme de 800 euros à Me Constance Rudloff, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302007_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
à Me Constance Rudloff, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605904_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rudloff, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206759_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et les observations de Me Rudloff pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309677_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle confiée, l'État versera à Me Rudloff, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302703_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209835_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à Me Rudloff.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208419_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme N'Guessan Natacha A représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005393400
2 juillet 2002
2 juillet 2002
La S.A.U. et l’U.L.S.E., également créées en 1923, à Dornach (Suisse), s’inscrivent dans un courant de pensée initié par Rudolph Steiner (1861-1925).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0422DEC000700503
22 avril 2008
22 avril 2008
Dragoş Rudolf Basil Bocance, ses héritiers, ont informé la Cour de leur souhait de continuer la procédure. Ils sont représentés devant la Cour par M e Ana-Maria Mihălcescu, avocate à Bucarest.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Rudloff, avocate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Rudloff de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402473_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406771_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par suite, Me Rudloff peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire. 2° L'école Rudolf Steiner de Haute Alsace, à l'appui de sa demande présentée devant le
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES GAULOIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1770 DEFENDERESSES SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officiellePage 6 sur 65
Kolodziejczyk, Rudolf
01/07/2026
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RUDOLF VINET ARCHITECTE
28/06/2026
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RUDOLF, Alain, Paul
18/06/2026
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BOERSMA, Ype, Rudolf
18/06/2026
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Thorinius, Rudolf, Benjamin
30/04/2026
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