(préfet de police) une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

B, représenté par Me Jean de Sèze demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l'article

est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine) » ; qu'à la suite de la perte du marché des ports de Frontignan et de Sète

il est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine)" ; qu'à la suite de la perte du marché des ports de Frontignan et de Sète

Le jugement rendu le 13 juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Sète énonce dans son dispositif : Dit que les consorts [N]-[M] ont qualité pour agir. Dit que l'action n'est pas prescrite.

Di Y... est propriétaire, à Sète, d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété dans lequel les époux A... sont propriétaires, au premier étage, d'un appartement doté d'une terrasse

suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 6 décembre 1999 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la chambre de commerce et d'industrie de Sète

aux droits de laquelle est venue la banque Colbert puis le CDR créances (la banque) a consenti en avril 1992 des autorisations de découvert à durée déterminée de moins d'un an aux sociétés HO3F, CFE, Sème

B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris

, avocat du requérant, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

B..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de