to running water, no or restricted access to warm water, poor quality of food 1,000     35368/16 14/09/2016 Mircea-Ionuț COȘMELEAȚĂ 1980 Țană Mihnea Nicolae Slatina Craiova, Drobeta-Turnu Severin

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

CENSO 1965 AQUILA italienne Giuseppe DI FELICE 1980 MODENA italienne Edmondo DI FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio DI NOCCO 1974 PESCARA italienne Marco DI PIETRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse

un mépris pour la vérité ou une intention malveillante, ou par une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que certaines des allégations de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

Pierre, contre l'arrêt n° 1094 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

Pierre, contre l'arrêt n° 1095 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

Pierre, contre l'arrêt n° 1093 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

répressive, pour juger de la culpabilité des prévenus, doit pouvoir apprécier la réalité et l'étendue du préjudice, élément constitutif des infractions poursuivies ; qu'en outre, la clémence ou la sévérité

septembre 1993, n'était apparue que postérieurement à la prise de possession de la machine par Heli Logistic ; qu'en effet, lors de divers vols de contrôle effectués début octobre par Jean-Paul E..., chef pilote

.) ; "qu'en effet, le 22 décembre 1996, vers 19 heures 30, une barque Yamaha, en provenance de l'île d'Anjouan, avec à son bord deux pilotes et dix-huit passagers clandestins dont onze hommes et sept

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Théo Y... et Ian Z... du