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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f04105cdc6046d47cc9b11
27 avril 2026
B N° RG 26/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040ffcdc6046d47cc99ea
B N° RG 26/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040d5cdc6046d47cc8fad
B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND76 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040d0cdc6046d47cc8e51
N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAA Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
N° RG 26/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040ddcdc6046d47cc919c
B N° RG 26/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin Scott
69f040cdcdc6046d47cc8dde
B N° RG 26/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040d3cdc6046d47cc8f16
B N° RG 26/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND77 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 11H31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040d8cdc6046d47cc9067
: B N° RG 26/02338 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040b1cdc6046d47cc86a2
N° RG 26/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2087cdc6046d4747daf4
14 avril 2026
B N° RG 26/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040bdcdc6046d47cc8996
° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAG Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 17h31 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2053cdc6046d4747caf0
B N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLG Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040e3cdc6046d47cc9304
Q N° RG 26/02331 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7U Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17H28 , par le magistrat du siège tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69f0410acdc6046d47cc9c90
B N° RG 26/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df206acdc6046d4747cfc2
B N° RG 26/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69df206dcdc6046d4747d0d7
B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040bacdc6046d47cc88f9
° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df205fcdc6046d4747cc15
N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2062cdc6046d4747cd0e
N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
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