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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Fait à Poitiers, le 24 février 2023 Le juge des référés, signé Servane B La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511083_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
[U] [S] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201213_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 2 février 2022 sous le numéro 2201213, Mme A D, agissant en son nom et en tant que représentant légale de Chahinez C, représentée par Me Serhane
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Me SERDAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01119_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a6ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la société Entreprise Bourdarios, représentée par Me Serdan, conclut : - à l'absence de caractère décennal des désordres ; - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404650_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle6ème chambre
DTA_2106716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
Source officielle12eme chambre
DTA_2400722_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juin 2023
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad4bb40ec8318f31c17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval d'une requête faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, expédiée le 15 février 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00280_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, l'administration a expédié son courrier du 3 mai 2022 à l'adresse dont elle avait connaissance. 4.
Source officielle2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
4 juin 2015
[U] [L] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 18 Novembre 2025, après avoir entendu Maître Paul DRAGON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la Sas Rodrigues Bizeul et la Sas Sylvea Métal, représentées par la Selarl Cabinet JM Serdan, aux écritures de Me Serdan, sollicitent qu'il soit donné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la Sas entreprise Gallego, représentée par la Selarl Cabinet Jm Serdan, aux écritures de Me Jean-Manuel Serdan, demande au juge des référés, en
Source officiellePage 6 sur 21