CARAVANS dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU- RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fabienne

la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEURS Mme [N] [D] née le 25 Août 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne

[E] a produit un devis Fermotherm pour un montant de 907,41 euros établi pour l'achat et la pose de trois stores de velux.

Fabien Y..., mandataire judiciaire, domicilié [...]                                               , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gico, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de technico-commercial par la société Clair horizon fermetures ayant pour objet la commercialisation de fenêtres, portes, volets, stores, a été promu le 1er juillet

Me Delly BONNET de la SELAS ABOCAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne

Georges A... se sont mariés le 3 novembre 1974 à WORMHOUT sans contrat préalable et 3 enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : Sébastien né le 9 mai 1976, Lionel né le 14 juillet 1982 et Fabien

À cet égard, l'installation d'une poche de stomie et les soins afférents sont de nature à exclure tout comportement fautif de la victime dans cette absence de reprise de sa scolarité.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Monsieur [I] [K] né le 08 Décembre 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Fabienne

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, présidente, et Fabienne Dufossé, greffière

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Fabienne

GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.

cum haematoma faciei.

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2020 APPELANT : Monsieur [F] [IW], exploitant une affaire personnelle de Galerie d'Art 'LA GALERIE [F] [IW]' [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Fabienne ROUGE, présidente Christophe BACONNIER, présidente

Elle fait valoir que lors de la souscription de la police Monsieur [H] a déclaré les activités suivantes : menuisier et poseur de stores , que les travaux en cause, soit des travaux de gros oeuvre et de

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Copirel, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société JDC, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés JDC Midi-Pyrénées