AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le

Saad, - Y... Marcel, prévenus, - Z... Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...

Nourdine A... et ses conseils ont eu la parole les derniers" ; Qu'il s'en déduit que c'est par une erreur de plume manifeste, qui ne saurait donner ouverture à cassation, qu'a été porté le nom de Saïd

Sandie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé

véhicule ; que lors de sa première audition Laïd Anani a déclaré que c'était Mme Z... qui lui avait personnellement demandé de convoyer son véhicule, puis a déclaré qu'il s'agissait en réalité d'un certain Saïd

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

Ait Said, 2°) Mme Z... X...

Said, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 mars 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, région

son livret de famille (feuillets en copie), le 18 novembre 2000, il contractait mariage avec Mme Karine A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd

Ait Saïd, 2 / Mme A...

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (la SACD

de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; qu'en l'état de la plainte avec constitution de partie civile de Saïd

par erreur du passif exigible en raison de factures prétendument libellées au nom de la société Futurikon Films, cependant que la déclaration de créance de la SACD visait bien la société Futurikon, et

suffisants, exempts de contradiction et répondant aux articulations essentielles des mémoires déposés devant elle ; que s'agissant de la circonstance aggravante tirée de la suppression de données du SATD

leur collègue : Yannick B..., ouvrier-désosseur ; qu'il apparaît cependant que cette autorité était toute théorique ; qu'en effet, à l'époque de la constatation des faits, les employés de la SAD

Saïd) et aux journées des 18 et 22 avril 1997 (chauffeur Y... Alain) et encore aux journées des 14, 15 et 17 avril 1997 (chauffeur X...

associé à la sécurité constitue l'un des facteurs déterminants d'une stratégie concurrentielle ; qu'indiscutablement, les plaignantes ont ainsi subi, à travers les agissements de Joris Z... et de Saïd

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Ouvrard Sande