AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233acd580146774071b0
11 mai 1999
11 mai 1999
, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant un pré dans lequel se trouvait un poney
Source officiellePage 6 sur 1277
DE SABRAN PONTEVES, Elzéar
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Article R624-8 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/11066
18/06/2026
Voir →
DE SABRAN PONTEVES, Elzéar
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Mai 2025 - Liquidateur : LELOUP-THOMAS Valérie, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS Les déclarations des créances sont à adresser au liquidate
23/12/2025
Voir →
Foulques de SABRAN PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires
29/01/2019
Voir →
DE SABRAN PONTEVES, Elzéar, Balthazar, Pacha, Paul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/12848
02/11/2017
Voir →
CHRISTIANE MARIE JAMES MICHEL JAMES ET FOULQUES DE SABRAN PONTEVES NOTAIRES ASSOCIES
19/01/2017
Voir →
cr
6137257ccd5801467741e2a1
26 mars 2003
26 mars 2003
professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine
Source officielle