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25 538 résultats pour « Sabran-Pontevès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137233acd580146774071b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant un pré dans lequel se trouvait un poney

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DE SABRAN PONTEVES, Elzéar

SIREN 489027128Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Article R624-8 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/11066

18/06/2026

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Procédures collectives

DE SABRAN PONTEVES, Elzéar

SIREN 489027128Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Mai 2025 - Liquidateur : LELOUP-THOMAS Valérie, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS Les déclarations des créances sont à adresser au liquidate

23/12/2025

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Modifications diverses

Foulques de SABRAN PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires

SIREN 323193193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

29/01/2019

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Procédures collectives

DE SABRAN PONTEVES, Elzéar, Balthazar, Pacha, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/12848

02/11/2017

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Modifications diverses

CHRISTIANE MARIE JAMES MICHEL JAMES ET FOULQUES DE SABRAN PONTEVES NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 323193193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

19/01/2017

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251dc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f78

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

faisant apparaître au minimum pour la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par dix la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d559

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que les témoins Sabrina

Source officielle
CC

civ1

6137240fcd58014677411b76

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société American Soft Service company (ASSC) a souscrit une assurance crédit auprès de la Société d'assurance de crédit aux entreprises (SACREN

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaae

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Haut-Rhin), 3 / La société Sagra, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00670

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Safran

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c15

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, société belge de perception des droits d'auteur, tous les phonogrammes publiés ayant été enregistrés auprès de la SABAM avec effet rétroactif sur les sorties effectuées en 1996, dispensant de toutes

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SAFRAN IMMOBILIER Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 27 avril

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6034888a2a7ed475e034a2ff

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec99

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1993, qui l'a condamné pour attentats à la pudeur aggravés à 2 ans d'emprisonnement et l'a déchu de l'autorité parentale sur sa fille Sabrina

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067ed

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

de la Réunion dans les formes prévues par l'article 576 du Code de procédure pénale ; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL Rebel et la SCP Sauvan-Goulletquer

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CC

cr

61372609cd58014677422767

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société anonyme de TRANSACTION et de GESTION IMMOBILIERE (SATRAG

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CC

cr

61372564cd5801467741d516

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sans violence sur les mineures Catherine A..., Sabine

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482ba

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 21 Juin 2001 n° K 99-16.114) que la jeune Agnès X..., heurtée dans la cour du collège par Sabrina

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le pontier n'aurait soit-disant pas attendu le signal de M. [M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'.

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CC

soc

61372409cd580146774116d8

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin ; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette fin, elle importe, par l'intermédiaire de la société Safram France (la société Safram), en qualité de déclarant en douane sous mandat de représentation indirecte, ces extraits en France qui doivent

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