Y... , domicilié [...], 7°/ Mme Sabrina Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 8°/ M.

Cette décision a été finalement produite aux débats.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00020 N° RG 19/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Sabrina

Laurent Y... établissent, point non formellement contesté, que les salariées Imane et Sabrina A..., recrutées en qualité d'ambulancières ont bénéficié, en 2004 pour Mme Imane A... et en 2009 pour Mme Sabrina

Cette décision a été finalement produite aux débats.

Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PRATTICO Sabrina

Vu, la requête enregistrée le 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabrina X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Cette décision a été produite aux débats.

Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

B, ressortissant français, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au profit de l'enfant Sabrina C, ressortissante algérienne née le 17 novembre 2008, qui lui a été confié par acte

- Pôle Social Références : 19/08162 **** APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

NANTES - Pôle social Références : 19/02248 APPELANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

- Pôle social Références : 19/02562 **** APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

Pôle Social Références : 21/00091 **** APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

Cette décision a été produite aux débats.