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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a estimé que l'origine du désordre devait être pris en charge par Mme [G] et les conséquences actuelles par la SAS Saca Automobiles.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi la SACA Bpifrance procède à la déchéance du terme à effet du 30 juillet 2024.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SACA LYONNAISE DE BANQUE produit à ce courrier un décompte de créance au 16 avril 2024 pour un montant de 45.855,87€.
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bc1
22 juin 1988
22 juin 1988
alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (l'ISICA), dont le siège social est ... (8e), ayant assigné devant le tribunal d'instance de cet arrondissement la société anonyme Conserverie Alpes-Provence (SACAP
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfbb
9 novembre 1988
9 novembre 1988
en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au Tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70f
17 février 1988
17 février 1988
Sarraz-Bournet dont il est constaté qu'il n'était pas présent à l'audience des débats ; " alors, au demeurant, qu'il est constaté qu'à l'audience des débats la Cour était présidée par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426450_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de police a interdit le « Toxic Tour » annoncé par le collectif Saccage 2024, prévu pour avoir lieu le 8 août 2024 à partir de 10 heures
Source officielle9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE :
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379792
28 octobre 2019
28 octobre 2019
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SARL SACAS et du cabinet MJA mandataires judiciaires associés est rejetée.
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
Vu la déclaration d'appel contre cette décision, transmise le 4 avril 2013, par la SA de Commerce Automobile, SACA représentée par Monsieur [Z] [K], son liquidateur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC006151300
27 avril 2004
27 avril 2004
The Head of SACA was L.P., while A.I. was appointed as Head of CIA. An agreement was signed between SACA and A.I. for a period of three years.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9b3
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Sarraz-Bournet a été maintenu en qualité de président en violation de la loi précitée" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était composée de M.
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1ba0
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SACA, dont le siège est à Paris (16ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation
Source officielleChambre 3 A
6a192bb4cdc6046d4754920b
26 mai 2026
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 juillet 2024, la Saca Domial a fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e510245086
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf2
16 mars 1988
16 mars 1988
Sarraz-Bournet, président, et de M. Miribel et Mme Palisse conseillers ; Qu'à l'audience du 19 juin 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007716184
20 février 1987
20 février 1987
Roland Y..., demeurant à Mare à Vieille Place à Salazie Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Source officielleILLKIRCH Civil
696577c3cdc6046d47131977
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par note en délibéré reçue au Greffe le 23 décembre 2025, la SACA DOMIAL a confirmé la réception de l’assurance contre les risques locatifs.
Source officielle3ème chambre
65b36db28c0355000835f77b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la somme de 21.198,32 € au titre des frais de reprise des travaux à son domicile, - condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la
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