qui, de ce fait, n'a pu être discuté devant le juge d'instruction, en méconnaissance du double degré de juridiction, la société Transiciel a apporté la preuve qu'elle avait effectivement participé au salon

condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

Christen en août 1986, il n'en demeurait pas moins que cette dernière devait développer la manucurie, assister aux travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire

Igena ; qu'en retenant qu'"il n'apparaît pas que la société Proengin ait tenté de faire respecter ce contrat alors qu'elle ne pouvait ignorer que Velera Marsal présentait ses productions lors du salon

d'appel d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle avait relevé que Mme X... avait en mai 1987, coiffé à son domicile une cliente du salon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

D... et violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, que l'invitation au salon de la maroquinerie comporte les indications suivantes : "C...

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant

, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant

, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de [Localité 2] », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section Encadrement), au profit de M.

Bertrand Z..., demeurant ..., 3 / de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Xavier X..., M.

d'intérêt économique (GIE) Groupement social de gestion immobilière (GSGI), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

faisait valoir que, du fait de la mauvaise exécution des travaux réalisés par le maître de l'ouvrage à la suite du jugement rendu le 18 septembre 2012 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sajon

X... dirige une équipe de vendeurs constitue un centre d'activité totalement autonome par rapport à l'atelier de Lunéville qui développant une activité de conditionnement de savons est seul susceptible

le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle à manger et salon

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer commun l'appartement de Salon-de-Provence et condamner en conséquence Mme Y... à lui verser les sommes de 57 500