d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Eloi Z..., 2°/ Madame Yvette C..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie (Gers), 3°/ le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'EN ROCHELLE

fondement d'une confusion de patrimoines ; que cette demande a été accueillie le 29 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer tandis que, le 5 août 1992, le tribunal de commerce de La Rochelle

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [K] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [E] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [P] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [Y] et les

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica du Silo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 348, cité de la Vigne aux Roses, La Roche-sur-Yon

"2 ) alors qu' Augustine Z... faisait valoir dans son mémoire déposé devant la Cour que plusieurs documents démontraient que François Z... était domicilié avant son décès à Chambéry et non à La Rochette

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Un appel de ce jugement a été relevé par une déclaration d'appel formée au nom de la société L'Araignée sous la roche. 5.

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section commerce), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ...

attendu qu'après avoir rappelé le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, et relevé que la banque ne justifiait pas avoir tenté de faire exécuter le jugement du tribunal de commerce de La Rochelle