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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102015_20230605
5 juin 2023
et de Saint-Jean-d'Angély a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ainsi que la décision du centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély
civ1
613723cecd5801467740e65f
20 novembre 2001
et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation
civ3
613720b4cd580146773edb43
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAINTOT, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., 2°/ la société
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411868
28 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte de la Saintonge. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
6137265ecd58014677425055
10 décembre 1998
Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2011:C101245
15 décembre 2011
X..., notaire à Jonzac, la société Roux a vendu à l'EURL Relais de Saintonge un fonds de commerce de bar, restaurant et hôtel ; que cette dernière a été placée en redressement judiciaire le 21 septembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00646
4 mai 2017
de Saint Rapt Bertholet. en remplacement de M. de Saint D... ; que M.
2ème chambre
DTA_2101318_20231026
26 octobre 2023
En premier lieu, la décision du 18 mars 2021 a été signée, pour le directeur des centres hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély, par Mme A, coordonnatrice générale des soins, en charge de
soc
613721f0cd580146773f8e62
23 juin 1993
Réunion), agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis
Service des référés
6a0e0167cdc6046d4759cbe3
20 mai 2026
Le 24 août 2017, la société SCI 37 SAINTONGE est devenue propriétaire des locaux. Des loyers sont demeurés impayés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
Mme B, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 14 juin 2018, a déposé une déclaration
DCA_21BX02304_20230601
Mme C, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 11 juin 2018, a déposé une déclaration
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302822_20231218
18 décembre 2023
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le mois d'avril 2004.
ORTA_2302823_20231218
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 5 octobre 2003.
cr
61372642cd580146774242b6
2 avril 2003
ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la société Cegelec
613725ffcd58014677422298
21 mars 2000
la violation de l'article 311-1 et 311-4 du nouveau Code de procédure pénale, 388 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Mustapha X... a été déclaré coupable d'avoir à Saint-Hilaire
ECLI:FR:CCASS:2021:C300543
24 juin 2021
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf, de Me Le Prado, avocat de la société Les Fermes de Saint-Gervais, après débats en l'audience publique du 26
61372289cd580146773fe250
5 juillet 1995
X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8858dcdc6046d471c559d
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2026L00271 / 2025J00229
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eae
12 février 2016
CENTRE HOSPITALIER DE Saintonge de SAINTONGE Site des Arènes Cours Paul Doumer BP 326 17108 SAINTES non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant
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