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12 314 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102015_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

et de Saint-Jean-d'Angély a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ainsi que la décision du centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e65f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb43

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAINTOT, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., 2°/ la société

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411868

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte de la Saintonge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425055

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101245

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X..., notaire à Jonzac, la société Roux a vendu à l'EURL Relais de Saintonge un fonds de commerce de bar, restaurant et hôtel ; que cette dernière a été placée en redressement judiciaire le 21 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00646

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de Saint Rapt Bertholet. en remplacement de M. de Saint D... ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101318_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En premier lieu, la décision du 18 mars 2021 a été signée, pour le directeur des centres hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély, par Mme A, coordonnatrice générale des soins, en charge de

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e62

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Réunion), agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0167cdc6046d4759cbe3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 24 août 2017, la société SCI 37 SAINTONGE est devenue propriétaire des locaux. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme B, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 14 juin 2018, a déposé une déclaration

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme C, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 11 juin 2018, a déposé une déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302822_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le mois d'avril 2004.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302823_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 5 octobre 2003.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b6

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la société Cegelec

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

la violation de l'article 311-1 et 311-4 du nouveau Code de procédure pénale, 388 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Mustapha X... a été déclaré coupable d'avoir à Saint-Hilaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300543

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf, de Me Le Prado, avocat de la société Les Fermes de Saint-Gervais, après débats en l'audience publique du 26

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe250

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2026L00271 / 2025J00229

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eae

Appel

12 février 2016

12 février 2016

CENTRE HOSPITALIER DE Saintonge de SAINTONGE Site des Arènes Cours Paul Doumer BP 326 17108 SAINTES non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant

Source officielle

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