, Charles X..., commandant de gendarmerie, a donné ordre à l'adjudant-chef Y... de disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions Alsetex alca 12 ; qu'atteint au visage, Edmond

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, pour défrichement de bois classés espèces protégées, sans autorisation, les a condamnés, chacun, à

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maxiper par la société Edmond de Rothschild Capital Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stordata par la société Edmond de Rothschild Private Equity

Edmond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour faux en écriture publique et prise illégale

clause compromissoire figurant dans la lettre-contrat du 19 juillet 1990, la procédure d'arbitrage dans le cadre de laquelle ils ont fait apparaître, comme seul bénéficiaire de la commission réclamée, Edmond

Edmond Y..., demeurant ..., 4 / du Procureur général près la cour d'appel de Chambéry, en ses bureaux au Palais de Justice, 73000 Chambéry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Edmond X..., demeurant Le Collet Rouge route de Violesi, 13480 Cabries, décédé, aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 9 décembre 2016), qu'engagée le 1er avril 1992 en qualité de secrétaire comptable par la pharmacie Edmond

siège est centre commercial Les Diablots, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Compagnie financière Edmond

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Edmond Lehmann, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 2 / Mme X...

Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la compagnie financière Edmond

Edmond Z..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle X..., agissant en qualité d'héritière de M. Edmond Z..., demeurant ..., 3 / M. Pierre Z..., agissant en qualité d'héritier de M.

Edmond X..., demeurant ... (Eure), 2 / de Mme Georgette Y..., épouse X..., demeurant ...

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-24.034 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edmond

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Nextpool par la société Paris Orléans et Edmond de Rothschild Capital Partners