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261 résultats pour « Samuel FOURLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302840_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302842_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301297_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301385_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301386_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2401873_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302594_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503489_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de " billets d'humeur " qui pourraient être librement affichées en l'absence d'arrêté municipal déterminant les emplacements en application de l'article L. 581-13 du code de l'environnement, il ne fournit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504363_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois, hormis sa seule durée de présence, Mme B... n’apporte aucune précision, ni ne fournit le moindre élément au soutien de ce moyen qui doit aussi être écarté.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2400422_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2400425_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00159

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY Sébastient substituant Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfab7cdc6046d47d1cdeb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'agent général d'assurance justifie ainsi avoir fourni un écrit préalable adapté, répondant à son obligation légale précontractuelle d'information.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de provision à valoir sur l’indemnité d’occupation Aucun élément fourni n’établit une libération des lieux par la S.A.S.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

G... ne fournit aucune justification de sa venue nocturne sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201380_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

(article R. 431-16) ; ce vice est désormais régularisé ; - le certificat du lotisseur (R. 442-11) devait être fourni ; - le certificat versé au dossier du PCM n°2 indique une surface de plancher

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Loiret), Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par : Maître [T] [Y] Avocat au barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Source officielle

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