DBYL-W-B7G-CXH2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37S SCI RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] C/ Société L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Localité 23] Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses rerpésentants légaux et en qualité d’ assureur de la société BEPOX [Adresse 7] [Localité 25] représentées par Maître François-nicolas

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

[P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra

[Adresse 11] SISE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [X] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Saisine de la cour : 28 Mai 2023 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Alexe-sandra

assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES THEA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES (Me Sandra

Z... et Christian, Mlles Nathalie, Sandra et Magalie X... la somme de 10 000 F chacun au titre de leur préjudice moral, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

VALORISATION DU PATRIMOINE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 732 033 451, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra

saisine : 07 août 2024 Décision attaquée : n° 22/01261 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 14 juin 2024 APPELANTE Madame [V] [H] Représentée par Me Nicolas

M Charles Adrien et Jean Nicolas X... ont régulièrement relevé appel de cette décision.

ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS Madame [Q] [L] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

. & NICOLAS, avocat au barreau de NICE SAS BASE SUD, dont le siège est [...]

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS