de [Localité 2] (le CDTS) au titre de la fourniture d'un produit sanguin transfusé à Mme [P].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2024), après avoir reçu des transfusions sanguines en 1987, [Z] [T] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 2004, et est décédé

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Institut national de la transfusion sanguine GIP, groupement

et de la recherche hématologique, ès qualité de gérante du Centre de transfusion sanguine de Bordeaux, dont le siège social est ...

Paulistrasse, 12 4000 Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine

reprises par l'EFS ayant fourni des produits sanguins administrés aux victimes et dont l'innocuité n'a pas été démontrée, est applicable au litige.

X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par le même assureur ; qu'il a été indemnisé par la société Axa, en qualité d'assureur

avec sursis et mise à l'épreuve durant deux ans, notamment pour le délit requalifié ; "aux motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine

était suffisamment grave pour faire présumer sa paternité, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 340 du Code civil ; alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui a ordonné une expertise sanguine

X... ainsi que son épouse ont assigné le 19 février 1997 le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation ; que le 5 février

les produits sanguins qui lui avaient été administrés en décembre 1983 lors d'interventions chirurgicales subies à la suite d'un accident de la circulation ; que l'expert désigné, M.

de [Localité 3] (le CDTS) au titre de la fourniture d'un produit sanguin transfusé à Mme [P].

fournis par le centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), Mlle X... a assigné en réparation du préjudice causé par cette contamination l'Etablissement français du sang (EFS), venant

du Code civil, et alors, enfin, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'état de l'estimation de la valeur des actions de la société Distillerie Y... figurant dans le rapport d'expertise Sanguinetti

des échantillons de sang et d'établir ainsi un diagnostic médical présente une propriété préventive à l'égard des maladies humaines puisqu'elle évite la transmission du virus lors de transfusions sanguines

des échantillons de sang et d'établir ainsi un diagnostic médical présente une propriété préventive à l'égard des maladies humaines puisqu'elle évite la transmission du virus lors de transfusions sanguines

des échantillons de sang et d'établir ainsi un diagnostic médical présente une propriété préventive à l'égard des maladies humaines puisqu'elle évite la transmission du virus lors de transfusions sanguines

stress ainsi que sur un autre courrier du CHSCT du CHRU de Toulouse 30 novembre 2017 mentionnant une « souffrance éthique » due à l'impossibilité de respecter les délais d'acheminement des produits sanguins

l'hypochondre droit, absence de signes d'appel au niveau cardio-vasculaire, respiratoire et neurologique ; qu'un bilan biologique aurait alors été ordonné, incluant notamment une numération formule sanguine

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2001), que Fatima X... a été le 30 janvier 1984, à l'occasion d'une transfusion sanguine