R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Santa

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la société Sanjana déclare se désister purement et simplement de sa requête.

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société Santander Consumer Banque SA inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 803 732 130 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stephane

Par exploit de commissaire de justice en date du 1er avril 2025, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, a fait citer M.

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA N° Siret : 915 062 012 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants

SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux doits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4],

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S.A.

A titre subsidiaire : JUGER que les sociétés BNP PARIBAS et BANCO SANTANDER TOTTA, S.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance ; JUGER que les sociétés BNP PARIBAS et BANCO SANTANDER TOTTA, S.A

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Fermière de Campoloro et la SCI Santa

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., prise en son établissement secondaire et exerçant

En l'affaire Gonçalves Ferrão Caboz Santana c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ S.A.S.

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A.

SANTANDER CONSUMER BANQUE aux droits de laquelle se trouve la S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE a consenti à M.

margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution ResDH(2005)9 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 janvier 2004 (Règlement amiable) dans l'affaire Gonçalves Ferrão Caboz Santana

BANCO SANTANDER, société de droit espagnol, immatriculée au registre mercantile des sociétés de Santander la Feuille S-1960 Tome 448 Folio 1 [Adresse 6] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et