le siège est CHI F... 1, Bruxelles (Belgique), contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2003 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à : 1 / la société Schenker

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS

. # Finanzamt Köln-Altstadt protiv Roland Schumacker. # Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka. # Predmet C-279/93.

Scharf et Commission des Communautés européennes. # Tierce opposition - Irrecevabilité. # Affaire 292/84 TO.

bénéficiaires terminaux du contrat d'exportation, dès lors que la SGN a versé à EAF un paiement indu pour une prestation non réalisée par celle-ci ; que sur les 14 factures émises par EAF et adressées à la SCAC

(Charente-Maritime), 2°/ la société SCAC Transport international Sud-Ouest, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (

Maria Nationalité française Marié-2 enfants Poissonnier -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG (conclusions du 22 novembre 2005)-

. # Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV gegen Niederländische Finanzverwaltung. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tariefcommissie - Niederlande. # Verbundene Rechtssachen 28 bis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2017), le 30 juin 2006, la société civile immobilière Eliav 26 Lussac devenue la SAS Eliav (la société Eliav) a acquis de la société Scac des locaux, lesquels

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3-6 de la convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société SCAC

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises à la société SCAC

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schalck de la somme de 1 200 euros hors taxe.

#Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contra Administración fiscal holandesa.#Peticiones de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.#Asuntos acumulados 28 a 30-62.

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bolloré technologies, société anonyme, 2 / de la société SCAC

X... a été engagé le 1er février 1988, en qualité de chef de bureau, au sein de l'agence de Montpellier, par la SCAC Agence SAT devenue Z... E... International (Z...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 octobre 2020), Mme [W] a été engagée le 7 juillet 1972 par la société SCAC CCMM, aux droits de laquelle vient la Société de négoce de Normandie et occupait en dernier lieu

sans préciser en quoi ces déclarations caractérisaient un tel acte interruptif, a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal du 28 juin 1995, établi par le gendarme Schafer

l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société SCAC