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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ouvertures - chambre du conseil
69b6b28bcdc6046d47c0706e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [D] [A] a comparu en chambre du conseil accompagné du directeur général et assisté de Maître SCHLATTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e2d7ca18b0008e582ef
12 janvier 2024
12 janvier 2024
INTIMEES SCI SAINT JACQUES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas SCHBATH de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300620
19 mai 2016
19 mai 2016
[H], de Mme [X], des époux [Z], des époux [J] et de la société San Bucco, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances, ès qualité d'assureur de la société SCOBAT
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb45
3 juillet 2008
3 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Par requête datée du 14 mars 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb33
23 mai 2008
23 mai 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
11 mars 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
3 février 2009
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
20 mai 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH- SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e581
15 avril 2011
15 avril 2011
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c979cdc6046d476af4fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [Z] [D] DEFENDEUR(S) : AFG2019 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca87cdc6046d476b0fed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mandataire DEFENDEUR(S) : IFR SOLUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2cafccdc6046d476b1aa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mandataire, DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae8de9a46d1f5a76c58a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 25/ N° RG 22/09715 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRFU COPIE A : Me Aude LEMEE Me Paul-Henri SCHACH Le Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE EN
Source officiellePage 6 sur 16