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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100331

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le loyer de la société Central garage SA (CGSA) sera réparti à raison de 30 % pour lui et de 70 % pour Mme Z... ; Attendu que sous couvert de défaut

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d5cc

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

formation et le contrôle des vendeurs ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris dans son principe de culpabilité pour obtention, avant l'expiration du délai susvisé, d'une contrepartie sous

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-436

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

publique (reconversion professionnelle ) – champ d’application du contrôle – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – établissement public exerçant ses activités dans un secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503589_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par la SELARL Soulie Mauvezin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

" dans un délai de six mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107283_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2020, le maire de Souppes-sur-Loing a délivré un certificat de permis tacite à Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210380_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

communautaire ; que si la prévenue soutient pour sa défense, que le produit en cause n'est pas un nouvel ingrédient mais un complément alimentaire et rappelle que le Stevia provient des feuilles séchées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111187_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sous le n° 2111187, par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 6 février 2024, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

-40 (hydrocarbures totaux - HTC) supérieure au seuil de 2 000 mg/kg de matière sèche. 10.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03462_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ils soutiennent que : - l'opération d'apport à la société Sillage de titres de la société Aprevia avec une soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus, placée sous le régime du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b77

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

d'activité des pinces à souder.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01331_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

soultes, dès lors qu'elles étaient d'un montant inférieur à 10 % de la valeur nominale des titres reçus en rémunération des apports.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03446_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte ainsi de l’instruction que la soulte versée par la SAS LBH, inscrite au crédit du compte courant d’associé de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106879_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Cette soulte, qui est inférieure à 10 % de la valeur nominale des titres reçus, a été placée sous un régime de différé d'imposition sur le fondement des dispositions de l'article 150-0 B ter du code général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200933

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

société Transports Lucien Robinet (l'employeur) a été victime le 25 mai 2009 d'un accident sur le site du Port Jérôme de la société Esso Raffinage alors qu'il effectuait une opération de transvasement de soude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906df

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Il mentionnait en outre : " Le secteur géographique qui vous est attribué est précisé en annexe. (...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110212

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à verser à Geneviève Y... à la somme de 74.139,94 euros, cependant la fixation de cette somme n'était effectuée que sous réserve de l'actualisation des comptes, alors qu'il n'est pas justifié, au vu des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00505

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

privé vers le secteur public, la seule circonstance que le cessionnaire soit une personne morale de droit public habituellement liée à son personnel par des rapports de droit public et que l'entité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'opération projetée prévoit la construction de deux bâtiments en R+ 7 et R+ 17 reliés par un socle commun, dont les façades à l'exclusion du socle, seront principalement de couleur blanche, les menuiseries

Source officielle