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1 894 résultats pour « Sehili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd58014677410033

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

résultats de l'activité de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'accord d'intéressement conclu faisait varier le montant de l'intéressement alloué aux salariés notamment en fonction de l'évolution de certains seuils

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Créations

SEHILI, Dounia

SIREN 107716854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SEHILI, Seghir, SEHILI (EI)

SIREN 492269527Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

Voir →

Radiations

Es Sehili, Basile Victor M

SIREN 942653726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Radiations

SEHILI, Lamri Hichem

SIREN 103491544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/06/2026

Voir →

Créations

SEHILI, Seif Eddine

SIREN 979372943Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

Voir →

CC

civ2

61372454cd58014677414981

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

. aient été l'objet d'un empoussièrement quelconque et que, tout au contraire, l'exposante avait démontré que les relevés effectués par la CRAM aux différents postes étaient toujours inférieurs aux seuils

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b748562919

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DBVK-V-B7J-QQWI ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : Mme [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne SEILLIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200484

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

R... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que celui-ci exerce son activité professionnelle à Senlis qui est situé dans le

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404459

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le calcul de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 13 de la convention collective des sociétés de Crédit immobilier doit se faire par seuils

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415df3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que n'était pas atteint dans l'entreprise le seuil d'effectif justifiant la mise en place d'un délégué du personnel et rejeté en conséquence sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081bf

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFIBI, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300684_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8f4a841f0a1f1abce185

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

APPELANTE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS LA COURNEUVE (SEHPLC), demeurant [...]

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025129_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par suite, Mme A n'est pas fondée à invoquer une illégalité sur ce point de nature à engager la responsabilité de l'office de tourisme du Pays Ségali. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200137

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

nul effet le procès-verbal de signification de jugement délivré le 18 janvier 2011 à sa requête, de déclarer non avenu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Senlis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01093

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200270

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'appréciation de la réunion des conditions fixées par le tableau n° 97 des maladies professionnelles doit être effectuée au vu des seuils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00558

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

individuel d'horaires variables, les heures d'arrivée et de sortie de chaque salarié sont enregistrées de manière journalière et automatique, sans effacement des heures réalisées au-delà d'un certain seuil

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 2000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice causé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

d'appointements pour les cadres en position II entre la grille des seuils d'appointements bruts annuels garantis DCNS (…) et la grille de transposition des seuils d'appointements bruts annuels garantis

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c69

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 février 1995), que, par acte du 23 octobre 1964, le Territoire de la Polynésie française a transféré à la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b22e

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Adrien, Louis Y..., 2 / Mme Marie-Josèphe, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Senlis

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

liée à un objectif quand aucune condition d'objectif n'était imposée personnellement aux salariés pour bénéficier de la prime et quand seule l'importance de la prime était liée au franchissement du seuil

Source officielle