PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès Sellier

SELIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE [Localité 10] [Localité 9] S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de financement et d'investissements immobiliers (SEFIM), dont le siège est à Paris

DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner DEBITEUR : AMBULANCES SELIA

anonyme, dont le siège social est RN ... à Saint-Maur-sur-Indre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Sefimex

  Sabri Temel, Mehmet Selim Acar, Mehmet Ali Aydın, Mahsun Demir, Mehmet Faruk Altındağ, Ferit Çiftçi et Ramazan Şakar («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des

L'appel interjeté par la société Selima contre ce jugement est en cours.

Selim D..., elles seraient insuffisantes pour justifier la mise en accusation de MM. A... et B... devant la cour d'assises, dans la mesure notamment où M.

La SAS SELIMA est par conséquent irrecevable en sa tierce opposition.

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON, QUI ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS A VERSAILLES, A CONFIE LE 15 DECEMBRE 1971 A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGIM

La société Selima a voté contre ces résolutions, elles ont donc été rejetées.

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

He alleges that the soldiers began burning the houses in the village including his house together with the houses of Hasan Orhan and Selim Orhan, his brothers.

civile, condamner solidairement Selima et Profidis à verser la somme de 50.000€ à chacune des quatre sociétés pour procédure abusive, rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de Selima

Elle expose au fond que la mission de SETIM GESTION consistait à commercialiser un programme de bureaux composé de 21 lots et de places de stationnement.

Mehmet Selim Kaplan, Mehmet Latif Kaplan, Mehmet Salih Kaplan, Mehmet Zeki Kaplan, Ahmet Kaplan et Süleyman Kaplan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1963, 1949, 1960, 1964, 1973 et

(la société Setim), a donné à bail commercial à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 1998), que, suivant un acte du 28 octobre 1991, les consorts X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Senim,