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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c552cccdc6046d470d0520
9 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
4ème Chambre
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
et des travaux publics (SMABTP), de la SAS Dubreuilh TP - Agence Midi-Pyrénées (ci-après la société Dubreuilh), son assureur la SMABTP, et du département du Lot dans les dommages qu'il a subis lors de
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4fe42150aadff23dc34
19 octobre 2022
ETUDE JP SELAS ETUDE JP, en la personne de Maître [E] [N], Es qualités de «Mandataire liquidateur » de la société « BATOFAR », représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque :
Chambre 1
6a18a980cdc6046d47499d33
21 mai 2026
sous le n° 444 619 258 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David GUINET, membre de la SELARL AVODIRE, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Séverine DUBREUIL
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834050
13 avril 1992
X..., demeurant Cité Sellier - Bâtiment B n° 29 à Montauban (82000) ; M.
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
Procédure 2025RJ0235 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS DangDong [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
69df5a87cdc6046d474df9c8
Procédure 2025RJ0237 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL Bebop [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
69df5aaacdc6046d474dfdc4
2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
Pôle 5 - Chambre 8
67061e56fde28ee420711305
8 octobre 2024
société ALEXIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 214 191, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DUTREUILH
69df5bedcdc6046d474e2f33
et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [R] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [Adresse 1] MISSIONNE la SELAS
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
Maître [Q] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Camille PORTEJOIE de la SELAS
DELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004869 DEMANDEUR : LES COCOTTES URBAINES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate
8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
Le 22 décembre 2017, la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE a informé la salariée qu'elle maintenait l'avertissement.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [...]
1re chambre civile
67f603ecebd72824438566f8
3 avril 2025
] Réprésentée par Monsieur [W] [H], comparant et assisté de Maître Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, et D'AUTRE PART : Maître [Z] [J] de la SELAS
Chambre 11 Cabinet 1
67eef332b848dd6814c65779
MJ-CORP Prise en la personne de Maître [W] [P], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de l’Association LA FLAMBEE PRODUCTIONS, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Maître Séverine DUBREUIL
3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
B..., représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de mettre la SAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00658
17 décembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la directrice générale des finances
Chambre 9
68683d854965b5d9df326875
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a4307
7 janvier 2025
ETUDE [K], en la personne de Maître [E] [M], liquidateur judiciaire de la société UNI PROMOTION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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