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176 résultats pour « Selles Me Dureuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c552cccdc6046d470d0520

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002390_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et des travaux publics (SMABTP), de la SAS Dubreuilh TP - Agence Midi-Pyrénées (ci-après la société Dubreuilh), son assureur la SMABTP, et du département du Lot dans les dommages qu'il a subis lors de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4fe42150aadff23dc34

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ETUDE JP SELAS ETUDE JP, en la personne de Maître [E] [N], Es qualités de «Mandataire liquidateur » de la société « BATOFAR », représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a980cdc6046d47499d33

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 444 619 258 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David GUINET, membre de la SELARL AVODIRE, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Séverine DUBREUIL

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834050

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

X..., demeurant Cité Sellier - Bâtiment B n° 29 à Montauban (82000) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure 2025RJ0235 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS DangDong [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure 2025RJ0237 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL Bebop [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711305

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société ALEXIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 214 191, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DUTREUILH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [R] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [Adresse 1] MISSIONNE la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbed9a218faf0e5ff5654b

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Maître [Q] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Camille PORTEJOIE de la SELAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004869 DEMANDEUR : LES COCOTTES URBAINES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde4fbeee0f8318b970ae

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 22 décembre 2017, la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE a informé la salariée qu'elle maintenait l'avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7afc4120a6a401586c9

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [...]

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f603ecebd72824438566f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] Réprésentée par Monsieur [W] [H], comparant et assisté de Maître Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, et D'AUTRE PART : Maître [Z] [J] de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

67eef332b848dd6814c65779

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MJ-CORP Prise en la personne de Maître [W] [P], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de l’Association LA FLAMBEE PRODUCTIONS, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Maître Séverine DUBREUIL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304983_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de mettre la SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00658

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la directrice générale des finances

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326875

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a4307

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETUDE [K], en la personne de Maître [E] [M], liquidateur judiciaire de la société UNI PROMOTION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle

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