COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, faisant fonction de conseiller

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Carole NOIRARD, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

[Localité 2] représenté par Mme [D], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Adresse 2] représenté par Mme [Q] [G], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représentée par Me Xavier PIGNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représentée par Me Xavier PIGNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représenté par Mme [X] [G] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

A C, représenté par Me Senanedsch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août 2021, 8 juillet 2022 et 12 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Barentin, représentée par Me Senanedsch,

2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des Energies et des Structures, représentées par Me Becquevort et Me Senanedsch

B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude

Une note en délibéré, présentée pour l'association Nouvelle Dynamique Mendoise par Mes Gras et Senanedsch, a été enregistrée le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DA LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice-président placé faisant fonction de conseiller

URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

ayant pour avocat plaidant Me Christine ARANDA, de la SCP FROMONTFROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH