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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178463

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

and Kadriye SENDAN against Turkey lodged on 7 September 2010 STATEMENT OF FACTS 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public ; et les observations de Me Camara, représentant Mme D... et celles de Me Fiedler pour la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et celles de Me Fiedler pour la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public ; et les observations de Me Camara, représentant Mme C... et celles de Me Fiedler pour la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... et celles de Me Fiedler pour la société Sealants Europe Considérant ce qui suit : La société SEALANTS EUROPE, dont le siège social et l’unique site de production en France sont situés à Bezons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210472

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement hospitalier Seclin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01397_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier de Seclin-Carvin est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100845_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10691

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [M] [R], agissant en qualité de liquidateur de la société Sealynx

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Seclin a sursis à statuer sur cette demande. Saisi par la SARL Le Triangle, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52084

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

  34255/96   SELLAN AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101470_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 mai 2021, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209054_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D... et celles de Me Fiedler pour la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle

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