actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Franck Siri

Ahmed, - X...

Ahmad X... Y..., demeurant ..., 2°) Mme Ahmed X...

base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises du département du Vaucluse sous l'inculpation de complicité de meurtre avec acte de barbarie sur la personne d'Ahmed

Ahmed X... et M. Y... X... étant tout deux titulaires du bail, en indivision, le pourvoi de M. Ahmed X... produit effet à l'égard de M. Y...

avances de trésorerie avant toute réalisation des travaux, mais également pour les avoir fait bénéficier d'avances sur des travaux qui n'étaient pas prévus et qui n'ont donc jamais été payés par la SIDR

A... dire qu'il apporterait un devis le soir du 10 juin 1996 prouvant qu'était en cause un contrat d'entreprise entre Michel X... et Ahmed A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 février 2019), la société civile immobilière Nefertari (la SCI Nefertari) a consenti à la société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) une promesse

Ahmed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ;

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux

Ahmed Y..., comme délégué syndical, au sein de la société Sies ; que cette simple confirmation des désignations antérieures ne constituant pas une nouvelle désignation de M. X... et M.

contrat signé le 26 septembre 2000, fabriqué, livré et installé le matériel de cuisine de l'hôtel Les Dromonts situé à Avoriaz et appartenant à la Société d'investissement touristique et immobilier (SITI

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Sissi

la chose ou de sa provenance d'un vol, mais de la circonstance aggravante d'usage ou de menace d'une arme ; que, si Franck X... a admis avoir, le 30 mai 1998, recelé un lot de bijoux volés remis par Ahmed

Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que la société anonyme d'économie mixte SIDR

Ahmed, - Y...

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Moulay X... pour blessures involontaires, a prononcé

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance