SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25

MS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25

DRLW ARCHITECTES [Adresse 8] [Adresse 8] Assistée et représentée par Me Simon IZARET de l'AARPI RIVEDROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 S.A.S.

X..., Présidente, a été entendue en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Simone X..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Jean-François FEDOU, Conseiller, Monsieur

B..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone B..., Pr sidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur C... ois FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC

prévenue ; "alors, d'une part, que l'objet du litige était déterminé par l'arrêt de la chambre d'accusation du 6 juin 1989 qui retenait que la prévention reposait notamment sur les témoignages X... et Leblond

X..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone X..., Pr sidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Y... ois FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis

[C] en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Simon NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 246 Maître [R

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon ULRICH Avocat postulant correspondant : Me Erwan COUGOULAT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [W] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblic, pour la SAS Umanis, venant aux droits de la SAS Cella Informatique. Considérant ce qui suit : 1.

Henri, Edouard, JM Daspet, 88/ de Mme Daspet née Dumoulin Simone, Marie, Jeanne, demeurant ensemble 16, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 98/ de M.

Philippe AW..., demeurant à Avalleur (Aube) ; Mme Simone AO..., demeurantà Pantin (Seine-Saint-Denis) ; M.