/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156308) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156319) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

KL..., domicilié [...] , 20°/ au syndicat FGT CFTC, dont le siège est [...] , 21°/ à la société Brink's Evolution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 22°/ au syndicat Fédération

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Idex Infra, anciennement dénommée Neoelectra Group, société par actions simplifiée

s'abstenant de procéder à cette recherche, seule pertinente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil; et alors, d'autre part, dans les comptabilités simplifiées

reste dans la famille d'origine, comme l'énonce l'article 364 du Code civil, le lien de filiation avec le parent par le sang demeure, nonobstant l'adoption simple ; que l'adoption simple ne produit

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 14/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [G] [M], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [Y] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [H] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [E] [H], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FIDES prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SNVB la somme de 73 043,46 euros majorée des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple

BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ237 Numéro de Rôle : 2025F1176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

2026F00690 - 2610600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 La SAS JAMES Numéro