en acquisitions immobilières au nom de la société Pierre et Cristal, et que le surplus a été détourné au profit d'autres sociétés, dont la Société Française d'Achat et de Rénovation d'Immeubles (SOFARI

et recel au titre de la cession par Pierre Y... à la société Alcatel de ses actions dans la société Alcatel NV ; "aux motifs que, s'agissant de l'attribution à Pierre Y... de 105 600 options de souscription

Sur la durée des relations commerciales entre la société Bissate et la société Pierre Frey, la Cour retient que si par lettre recommandée du 5 mai 2004 (pièce 2 de l'intimée), la société Financière Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Dolomites, dont le siège est 8, place du

et les perspectives de la SA Les Beaux Sites et des valeurs mobilières émises par celle-ci; que, dans un premier temps, Pierre Z... a fait état d'un rachat de la majorité des actions de la société par

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a

(numérotée 40 du bordereau de pièces de l'employeur), qu'une facture du cabinet PWC (pièce n° 42 du même bordereau), qu'une attestation de l'expert-comptable de la société en date du 27 novembre 2020

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

Novapierre résidentiel, société civile de placement immobilier anciennement dénommée société Pierre 48 ayant pour gérant statutaire la société Paref gestion, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

à produire un faux témoignage ; que plusieurs salariés de Jean-Pierre Z... travaillant pour le compte de la société COFIA : Gwenaëlle X..., Anne-Marie A..., ont admis avoir subi l'influence appuyée de

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société Cabinet Bénéat Chauvel à l'organisme social concerné des indemnités de chômage

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 17 juin 1997 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et corruption