Y... et contre les sociétés SODERO et Arima, MM. X... et Z... ; M. Y... a déposé un mémoire en intervention par lequel il s'associe aux deux moyens du pourvoi provoqué ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodecco, société à responsabilité limitée, dont le siège est Z.A.

X... et n° J 05-11.252 formé par la société Sofaco qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

Le 12 octobre 2023, la société Sodico immobilier a interjeté appel de cette décision.

(CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), en cassation d'une décision rendue le 5 mai 1987 par la Commission nationale technique (Section tarification), au profit de la société Els Loue Sobal

Z..., agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit de

d'occupation d'une parcelle située sur le domaine public, a donné à bail commercial à la société Kossan des locaux construits sur ce terrain, laquelle a cédé à la Société mahoraise de commerce (la Somaco

Citée selon les modalités de l'article 658 (à personne habilitée), la SA SODEAL n'est pas représentée.

Jean-Lucien Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sogaco, 7 / de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo

aurait dû donner une valeur résiduelle de un franc avec remboursement du prêt ; que dès lors, en se bornant à considérer que le loyer avait été calculé pour couvrir Baticentre de sa charge du prêt Sodecco

[V] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre 2012 par la société Sodaic sécurité (Sodaic), titulaire d'un marché de sécurité confié par la société Aéroports de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sobaco, dont le siège est ...

est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sodaxa

d'une certaine somme a été infirmé par un arrêt déclarant partiellement irrecevable l'action du syndicat en raison de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 septembre 1996), que la Société de développement agricole et de dattes (société Sodad

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Sodexo en France, Sodexo santé médico social, Sodexo entreprises, de la Société