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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00154

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00155

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00156

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00157

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00158

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00159

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 2, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00160

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ac

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

greffier qui a assisté à son prononcé et l'a signée, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y

6137263ecd5801467742410d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Solène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Maryse LE Y..., épouse Z..., du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00199

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[P] a été engagé en qualité d'électromécanicien par la société Sogen le 22 novembre 1976. 2.

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413774

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

: 1 / que, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition de l'indu lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-13

droit financier

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Monsieur Rémy Pierre Monsieur Stéphane Solère — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372272cd580146773fd195

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe607

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Y... n'avait pas la capacité d'engager la société, ni qu'il avait commis une erreur en donnant l'ordre de verser des salaires à Mme Y... jusqu'en février 1987, n'a pas constaté l'erreur du solvens et a

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd228

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

selon le moyen, d'une part, que l'action en répétition de l'indu visée à l'article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale ne suppose que l'existence de cotisations "indûment versées", l'erreur du solvens

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00771

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A..., gérant de la société Azcaban, une promesse de vente portant sur ce navire sous condition suspensive du transfert des antériorités de quotas de soles au profit de l'acquéreur et de l'organisme de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300040

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Vista Piana, société civile immobilière, 4°/ la société Altu Sole, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], ont

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc55

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

contestation de l'indu, la cour d'appel a retenu qu'il lui appartenait de rapporter la preuve que les anomalies constatées par la Caisse étaient erronées puisqu'il n'avait pas contesté la mise en garde solennelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4829b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

, assurées toutes deux auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Soleg, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction

Source officielle