Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), la société Sopa (la bailleresse) a consenti un bail commercial à la société Moana Cadeaux (la locataire). 2.

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie

exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : SA MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1993 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné

- Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 1.400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens."

Laïd, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 16 décembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Aucune condamnation ne peut donc être prononcée au titre de ces exercices.

[B] sera condamné aux dépens. L'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses frais de défense.

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC de l'ensemble de ses demandes formées contre les sociétés [L] et Seren, - condamné M.

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

[Y] [Z] ; Condamnons in solidum Mme [J] [G], l'association FREHA et Mme [M] [V] aux dépens, ainsi qu'à payer à M.

1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Aussi, il sera, d'ores et déjà condamné à verser cette provision pour la période du 25 décembre 2025 au 7 avril 2026.

[H] [X] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - condamné M. [X] à payer à M.