Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Castres a décidé de préempter l'acquisition de terrains, cadastrés section A n°s 334 et 335, d'une superficie totale de 5 934 m², situés lieu-dit champ du Grès

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 470 Rôle No 07 / 06834 Sophie X... C / SA COFIDIS S.

Gregory Y..., ex-époux de Mme Marie-Sophie X..., l'a frappé de tierce opposition pour sauvegarder ses intérêts personnels dans le cadre du divorce.

FOREST Me Sonia JOCK le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie

Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000181 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Magali SALVIGNOL-[Localité 1] Me Anne-sophie

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P. 258, plaidant pour la SCP Z...et associés Mademoiselle Sophie

* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 15 décembre 2005 par le conseil de prud' hommes de BEAUVAIS qui a débouté Sophie X... de ses demandes.

La machine-outil n'a pas trouvé acquéreur au jour de la vente aux enchères et le vendeur a accepté une vente de gré à gré. M. [X] [U], représentant de la société [11], accompagné de M.

[L] entendait procéder à une cession de gré à gré, - constater que les sociétés Areas Dommages et Areas Vie Assurances y ont fait obstacle, - constater que M.

SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6

Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/05893 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-sophie

Le 28 octobre 1998, l'appartement a été vendu, par l'intermédiaire de la SARL Régie France immobilier, au prix de 1.282.000 francs aux époux Z..., par acte reçu par M° Sophie Y notaire de l'indivision