le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.

JUGEMENT ENTREPRIS, SCHACHMES A ETE CONDAMNE A GARANTIR LA DAME Y..., LA SOCIETE CHATENET ET LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELLE-CI, A CONCURRENCE DE 45 600 FRANCS DES SOMMES DUES PAR EUX A LA DAME SOTO

avait commis une faute au motif qu'elle aurait dû faire une proposition de protection spécifique et constante pour détecter les coupures sur le réseau téléphonique en vue d'optimiser le système de sonorisation

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

décembre 1999, Colette X... épouse De Y... et Sérafim De Y... se sont, pour chacun d'eux, portés caution solidaire de "tous engagements" de la SARL Habitat Construction envers la société Banco Pinto & Sotto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt

; que sur les intérêts de la société allemande Karl Otto BB... et de la société filiale Les Bandes Somos, il doit être observé que la même réponse au maire de [...]     

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galindo Soto, avocat de M.

. ; que le fait générateur de l'accident provenait d'un défaut d'isolement du matériel de sonorisation non relié à la terre et branché en amont du disjoncteur différentiel par la société chargée de la

[Q] [X] a déposé devant la chambre de l'instruction une requête en annulation de mesures de sonorisation et géolocalisation en temps réel de deux véhicules.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la sonorisation du véhicule Peugeot 208, alors « que la mise en place d'une mesure de sonorisation se

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galindo Soto, avocat de M.

Rodrigo X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en nullité formée par la défense à l'exception des pièces de procédure relatives à la prolongation des écoutes et sonorisation des téléphones

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel

Sotto a interjeté appel de cette décision.

Le juge d'instruction a autorisé la mise en place de mesures de géolocalisations, d'interceptions téléphoniques et de sonorisations le concernant. 5. Le 8 juillet 2021, M.

MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L.

C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de désigner Me Galindo Soto au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés