Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous

Soulé A, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de délivrance

La société Flyinclermont, dont le siège social est situé à Aulnat (Puy-de-Dôme), gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre indoor en soufflerie.

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

la délibération de la commission syndicale du Pays de Soule du 9 octobre 2021, en tant qu’elle approuve ce même arrêté, et la décision du président syndic de la commission syndicale du Pays de Soule du

, sous-traitant de la SBC, ni la justification bancaire de ce paiement, la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des pièces qui lui étaient soumises, a légalement justifié sa décision de ce chef

condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée d'eau par les bouches d'aération dans le sous-sol

- Remplacer des éléments de structure sur sous-sol de la terrasse. - Aménager les voies et réseaux divers d'alimentation et d'assainissement.

X... en échange duquel celui-ci a cédé à la SNC, avec soulte, diverses parcelles sur la même commune pour une superficie totale de 10 065 mètres carrés, la soulte étant convertie en obligation pour la

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sainte-Soulle.

La société Flyinlyon, dont le siège social est situé à Saint-Priest (Rhône), gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre indoor en soufflerie.

Un mémoire présenté pour la commission syndicale du Pays de Soule a été enregistré le 17 juin 2023.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 19/1687.

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de l'assemblée générale refusant à la SCI l'autorisation de faire réaliser au sous-sol

ETABLISSEMENTS SOULES & CIE, - les conclusions de M.

, le sous-sol, ou les bâtiments, faisant valoir à cette fin que les vendeurs n'avaient pas connaissance des vices dont se prévalaient les acheteurs ; que la cour d'appel, qui constate qu'effectivement,

A E, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

terres appartenant à la commune à l'association communale des chasseurs de Larrau ; au rejet de la demande d'annulation présentée devant le T.A. par le président de la commission syndicale du pays de Soule