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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
by Mr Norbert Gautrin, the second by Mr Jérôme Fillion, the third by Mr Dominique Mynard, and the fourth jointly by Ms Anne Allemandou, Mr Erick Altabe, Mr Jean-Jacques Assouline, Mr Stéphane
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
Monsieur Stéphane ASZERMAN, né le 18 mai 1955 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint Maur (94). 5.
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
mars 2022 rendus par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [B] [L] Né le 25 juin 1967 à [Localité 16] (75) [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Stéphanie
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
ROGA (anciennement dénommée AGOR CHIMIE) N° SIRET : 433 959 707 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Moïse Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA- KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU
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21 mai 2026
DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL
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de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL
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