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106 résultats pour « Stéphane Duchateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

by Mr Norbert Gautrin, the second by Mr   Jérôme Fillion, the third by Mr Dominique Mynard, and the fourth jointly by Ms Anne Allemandou, Mr Erick Altabe, Mr Jean-Jacques Assouline, Mr   Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

    Monsieur Stéphane ASZERMAN, né le 18 mai 1955 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint Maur (94).   5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mars 2022 rendus par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [B] [L] Né le 25 juin 1967 à [Localité 16] (75) [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROGA (anciennement dénommée AGOR CHIMIE) N° SIRET : 433 959 707 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Moïse Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA- KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle

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