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1 001 résultats pour « Stéphane GAUTIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jean-Luc LASCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0029, substitué par Me KHAOUA DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane

Source officielle

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CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e5ec25a97f0381f5599

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

TONDI, avocat au barreau de CRETEIL DÉFENDERESSES A LA SAISINE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 583 821 046, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 413 356 353 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Stéphane

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29fcdc6046d479b0f13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GAUTIER Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 N°MINUTE : Assignation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d0

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 4 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/00668 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia BITTON Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c720

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 379 587 280, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a298acdc6046d47842598

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 602 002 461 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 819 613 910, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

: Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403664dcbd881bec5224

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me GAUTIER Me DE RYCK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254V N° MINUTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578051296b51ba2b2721e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me GAUTIER Me DE RYCK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254W N° MINUTE :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d1

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16e5bbe450008b2d0b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

la Cour) assistée de Maître Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Stéphane

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie

Source officielle