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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d53791cdc6046d476b935a
9 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [I] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 13
63538885513cb5adff943741
20 octobre 2022
] [Localité 3] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA SEINE SAINT DENIS La Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50387
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-24.307 Demandeur(s) : la société Pasquier Picchiottino Alouani et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane
RETENTIONS
65a23cae7ca18b0008e58234
12 janvier 2024
[Y] aux parquets de Lyon et de Clermont Ferrand a bien été envoyé par courriel adressé aux deux adresses structurelles des Parquets concernés à 11 heures 33.
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8bc
14 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3J Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
5ème chambre 2ème section
69839a8fcdc6046d47ecef6b
8 janvier 2026
Il résulte de l'expertise que le parquet a été mal posé, qu'il présente des défauts d'alignement et des épaufrures, et que l'on y voit des traces d'enduis.
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
Elle a été livrée le 3 juin 2020 et a mentionné “sous réserve parquet tâché sur le dessus des paquets à voir pour la suite quand pose”.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Stéphane
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda66
8 avril 2025
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
6253c9e8bd3db21cbdd898c6
6 novembre 2007
Stéphane X... présentées aux premiers juges, puis renouvelées devant la cour seront rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50308
7 avril 2022
[P] et autre Ordonnance : 50308 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8d
24 mai 2018
APPELANT Monsieur Stéphane X... demeurant [...]
6684eb28a0de54ff609f81c4
2 juillet 2024
Portalis DBV2-V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
né le 16 Décembre 1966 à BASTIA ... 20290 BORGO ayant pour avocat Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Stéphane L...
69d53572cdc6046d476b4e63
[T] [K], Copies : -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Q] [H] -TPG -Parquet R.G. : 2025051443 P.C. : P202502271 REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 2-4
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1 avril 2026
1DE/06/55/61/26* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [F] -SAS HOOME -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026022927
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
Stéphane Catoire, juge commissaire, est favorable au renouvellement de la période d'observation.
J.L.D. HSC
6a109a05cdc6046d479a6d13
22 mai 2026
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan
Chambre Sécurité Sociale
627a016fdd6bd9057dc56d06
3 mai 2022
Je venais juste d'appliquer le produit sur le parquet quand Mme [W], en allant au toilette a glissé et chuté'.
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