les mesures de prévention contenues dans le plan d'hygiène et de sécurité étaient effectivement appliquées, ce qu'il n'a manifestement pas fait au vu des pièces de la procédure ; qu'il apparaît que Stéphane

M] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Blandine DE BARDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 954 SCI GUILLAUME MARCEAU

Y... et à Stéphane Z..., entendus à l'audience du 19 janvier 1993 consacrée aux débats et sur les déclarations desquels les juges du fond se sont expressément fondés pour entrer en voie de condamnation

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Gilbert Y... coupable d'avoir involontairement causé des blessures à Stéphane

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

RESTAURATION en la personne de son représentant légal 5, rue Pierre Curie 78370 PLAISIR Non comparante - Non représentée - [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Mohammed X... 58, rue du Maréchal

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

- Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille SCP [Z] [LJ] [W] [G] et [D] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité

Stéphanie Yvette Marguerite Z... divorcée X... c / S. A. R. L.

IMMOBILIER PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

Madame [N] [F] épouse [L] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thomas MARCHAL

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

No 10/05064 AFFAIRE : Stéphane X...

à gauche, ils ont été surpris dans leur sens de marche par une file de voitures ralenties par une course cycliste ; que John X... qui circulait à quelques mètres derrière son ami Stéphane Y... et décalé

Stéphane, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[P] Comparaissant en personne assisté de Me [E] [M] 40 rue du Maréchal Joffre 06300 NICE En présence de : M.

enregistrés les 30 décembre 2013 et 14 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, dont le siège est 15 avenue du Maréchal