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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00767

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, par lettre du 30 mai 2005, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

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Créations

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/04/2026

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Créations

CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR

SIREN 910027929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/03/2026

Voir →

Créations

CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO

SIREN 944329184Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/05/2025

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Créations

MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL

SIREN 931651434Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

14/08/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SA Compagnie des Fromages RICHEMONTS à payer à Mme Stéphanie Y... avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, 42.000 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd64cdc6046d47bec2d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Pauline MOISON, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Roland RINALDO de la SELARL AVODIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

née le 29 Septembre 1977 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Stéphanie CLEMENT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c2e342d338c20d35958

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

déclarant que "la correction dont s'agit n'avait pas de réalité, qu'ayant voulu présenter un bilan correct, il était exact que le bilan était faux dans la mesure où il ne représentait pas la situation réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Stéphane X..., ès-qualités, a fait connaître à la cour qu'il n'entendait pas intervenir dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e076

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

No 10/ 03047 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913aa

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Stéphane Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Stéphane X... selon M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11411

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Stéphane X... à la Société ELEG à la date du 21 novembre 2013 et dit que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b9

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Stéphane X... ... 56610 ARRADON de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Mars 2014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Stéphane X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e122

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties après MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse représentant six mois de salaire et des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation ; - de débouter Melle Stéphanie

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b6

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.721 et D 97-41.722 formés par la société Timac, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Monsieur Stéphane X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 décembre 2009 ; Monsieur Stéphane X... demande à la Cour l'infirmation du jugement entrepris et statuant à nouveau de dire que son licenciement

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ab5cdc6046d4737d8a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillotin Me Cizeron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Monsieur Stéphane X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner la société GROUPE PAPYRUS FRANCE à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c9

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Stéphanie, - A titre subsidiaire: * constater que Mme C...

Source officielle